”Le droit de la famille est réglementé sous les articles 118 à 281 du Code civil turc, intitulé « Mariage », et les articles 282 à 395 sous le titre « Parenté », ainsi que les articles 396 à 494 sous le titre « Tutelle ». Le droit de la famille couvre de nombreux sujets tels que le mariage, le divorce, la garde des enfants, le partage des biens, la pension alimentaire, etc. Il existe diverses réglementations légales en ce qui concerne les droits, les responsabilités et les obligations en droit de la famille.
Les concepts fondamentaux liés au droit de la famille sont les suivants :
Famille : Un groupe de personnes vivant ensemble dans un certain ordre et liées les unes aux autres. La famille peut être formée par des liens de parenté, par le mariage ou par des réglementations légales.
Mariage : Le processus légal par lequel deux personnes se marient pour former une union matrimoniale. Le mariage est considéré comme un contrat juridique et comporte de nombreuses conséquences juridiques.
Divorce : La procédure par laquelle le mariage est dissous par décision judiciaire. Le divorce signifie la fin de l’union matrimoniale et la séparation des parties.
Pension alimentaire : Un paiement régulier que l’une des parties doit verser à l’autre après le divorce ou la séparation pour fournir un soutien financier. La pension alimentaire peut être demandée pour assurer la garde des enfants ou le soutien financier des conjoints.
Garde : Le pouvoir de gérer la vie quotidienne des enfants et de réglementer leur éducation. La garde décide où les enfants vivront après le divorce ou la séparation et avec qui ils passeront du temps.
Garde conjointe : Un arrangement où les parents partagent la garde de l’enfant après le divorce. Les parents partagent la responsabilité de l’éducation et de l’entretien de l’enfant.
Contrat de mariage : Un contrat entre les époux régissant les biens, les droits de succession et d’autres questions avant ou pendant le mariage.
Séparation des biens dans la succession : Un régime juridique régissant la répartition des biens acquis pendant ou après le mariage. Chaque conjoint conserve sa propre propriété et revenu.
Régime matrimonial : La manière dont les biens entre les époux sont répartis pendant le mariage. En Turquie, le régime matrimonial couramment utilisé est le « Régime de Participation aux Acquêts ».
Droit de changer de nom : Le droit pour une femme de reprendre son nom de naissance ou de conserver le nom de son ancien mari après le divorce.
Adoption : Le processus légal d’acceptation et d’adoption d’un enfant sans lien biologique avec une famille.”
En tant que Cabinet d’Avocats Zirve Legal, nous fournissons des services juridiques dans le domaine du droit de la famille, notamment :
-Préparation et suivi du Protocole de Divorce par Consentement Mutuel
-Affaires de divorce litigieux (pour des raisons telles que incompatibilité grave, adultère, dissolution fondamentale du mariage)
-Affaires de partage des biens lors du divorce
-Affaires de dommages et intérêts matériels et moraux lors du divorce
-Affaires de pension alimentaire (mesures provisoires, participation, besoin…)
-Affaires de garde d’enfants
-Affaires d’annulation de mariage
-Reconnaissance et exécution de jugements de divorce étrangers
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir des services juridiques dans ces domaines.
